Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences sanitaires pour les aliments des animaux familiers
Résumé. Les produits pour animaux de compagnie contenant des matières animales doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire précisant l'absence de certaines parties d'ovins et caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 août 2005Art. 5