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Arrêté du 23 avril 2002

Article 3

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 mai 2002

Les parcours poursuivent, notamment, les objectifs définis pour les diplômes suivants :

  • diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et licences régis par l'arrêté du 9 avril 1997 ;
  • licences pluridisciplinaires régies par l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé ;
  • licence d'administration publique régie par l'arrêté du 11 avril 1985 modifié susvisé ;

-diplôme universitaire de technologie (DUT) régi par l'article 2 du 12 novembre 1984 modifié et par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisés ;
  • diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) régi par l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé ;
  • licence professionnelle régie par l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé ;
  • diplôme national de guide-interprète national régi par le décret du 9 mai 1995 et l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisés, diplôme assimilé à une licence pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au vendredi 31 août 2012