Arrêté du 23 avril 2002
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 septembre 2012
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au vendredi 31 août 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Champ concerné
Chapitre II : Accès aux formations
Chapitre III : Evaluation et habilitation