Arrêté du 23 avril 2002

Article 16

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Article 16

1° Lorsque les parcours correspondent aux formations mentionnées aux articles 3 (Liste des diplômes concernés par les parcours de formation) et 5 (Organisation des formations universitaires) du présent arrêté, les dénominations nationales, les contenus de formation, les volumes horaires globaux d'enseignement, les modalités de contrôle des connaissances et aptitudes et les autres modalités pédagogiques sont proposés, en référence aux dispositions réglementaires qui les régissent actuellement, dans la demande d'habilitation qui motive également les innovations présentées.
2° Les parcours prévus au 1° de l'article 4 (Innovations dans les formations universitaires) ci-dessus peuvent, notamment, être organisés en articulant un champ disciplinaire majeur avec un ou plusieurs autres champs dits mineurs.
Un champ disciplinaire est majeur lorsqu'il totalise sur la durée du parcours au moins la moitié des crédits nécessaires à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, la dénomination nationale prévue à l'article 11 (Habilitation des universités à délivrer des diplômes nationaux) ci-dessus correspond au champ disciplinaire majeur et la mention complémentaire aux champs mineurs.
3° Les parcours peuvent enfin correspondre à des formations totalement nouvelles proposées par l'université sur la base d'un dossier présenté lors de la demande d'habilitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de parcours de formation innovants dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer des parcours de formation innovants, en combinant plusieurs disciplines ou en proposant de nouvelles formations, avec des dénominations spécifiques.

1° Lorsque les parcours correspondent aux formations mentionnées aux articles 3 (Liste des diplômes concernés par les parcours de formation) et 5 (Organisation des formations universitaires) du présent arrêté, les dénominations nationales, les contenus de formation, les volumes horaires globaux d'enseignement, les modalités de contrôle des connaissances et aptitudes et les autres modalités pédagogiques sont proposés, en référence aux dispositions réglementaires qui les régissent actuellement, dans la demande d'habilitation qui motive également les innovations présentées.
2° Les parcours prévus au 1° de l'article 4 (Innovations dans les formations universitaires) ci-dessus peuvent, notamment, être organisés en articulant un champ disciplinaire majeur avec un ou plusieurs autres champs dits mineurs.
Un champ disciplinaire est majeur lorsqu'il totalise sur la durée du parcours au moins la moitié des crédits nécessaires à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, la dénomination nationale prévue à l'article 11 (Habilitation des universités à délivrer des diplômes nationaux) ci-dessus correspond au champ disciplinaire majeur et la mention complémentaire aux champs mineurs.
3° Les parcours peuvent enfin correspondre à des formations totalement nouvelles proposées par l'université sur la base d'un dossier présenté lors de la demande d'habilitation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance