Arrêté du 23 avril 1999

Article 3

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Article 3

L'indemnisation des gardes, financée sur le budget de l'établissement, s'effectue sur la base des taux suivants :

I. - a) Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche et d'un jour férié.

!----------------------------------!-------------!-------------!

! ! GARDES ! DEMI !

! ! ! GARDES !

!----------------------------------!-------------!-------------!

!Internes de 3e, 4e, 5e année et ! ! !

!résidents en médecine de 3e ! ! !

!année-----------------------------! 714 F ! 357 F !

! ! ! !

!Interne et résident ! ! !

! de 1re et 2e année, ! ! !

!étudiant désigné ! ! !

!pour occuper provi ! ! !

!soirement un poste ! ! !

!d'interne-------------------------! 560 F ! 280 F !

!----------------------------------!-------------!-------------!

b) Travail supplémentaire, lorsque la permanence des soins l'exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, en plus des obligations statutaires, des gardes et des astreintes : une demi-garde par demi-journée.

Ce travail doit figurer, assorti de la mention "continuité de service" (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l'article 5, après validation par la commission des gardes et astreintes sur la demande motivée du chef de service ou de développement.

II. - En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés, hors celles perçues au titre du I (b) ci-dessus, ne peut excéder :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 280 F ;

Interne et résident en médecine de 1re et 2e année, étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :

11 200 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 24 avril 1999 · Abrogé le 1 juillet 2000

L'indemnisation des gardes, financée sur le budget de l'établissement, s'effectue sur la base des taux suivants :

I. - a) Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche et d'un jour férié.

!----------------------------------!-------------!-------------!

! ! GARDES ! DEMI !

! ! ! GARDES !

!----------------------------------!-------------!-------------!

!Internes de 3e, 4e, 5e année et ! ! !

!résidents en médecine de 3e ! ! !

!année-----------------------------! 714 F ! 357 F !

! ! ! !

!Interne et résident ! ! !

! de 1re et 2e année, ! ! !

!étudiant désigné ! ! !

!pour occuper provi ! ! !

!soirement un poste ! ! !

!d'interne-------------------------! 560 F ! 280 F !

!----------------------------------!-------------!-------------!

b) Travail supplémentaire, lorsque la permanence des soins l'exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, en plus des obligations statutaires, des gardes et des astreintes : une demi-garde par demi-journée.

Ce travail doit figurer, assorti de la mention "continuité de service" (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l'article 5, après validation par la commission des gardes et astreintes sur la demande motivée du chef de service ou de développement.

II. - En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés, hors celles perçues au titre du I (b) ci-dessus, ne peut excéder :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 280 F ;

Interne et résident en médecine de 1re et 2e année, étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :

11 200 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au samedi 24 avril 1999

En vigueur du samedi 24 avril 1999 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance