Arrêté du 19 février 2002

Article 1

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Article 1

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Gardes
Demi-gardes

Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

111,67 EUR
55,84 EUR

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Gardes
Demi-gardes

Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

111,67 EUR
55,84 EUR

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