Arrêté du 23 avril 1999

Article 6

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Article 6

Les internes qui font l'objet d'un appel exceptionnel survenant en dehors du service normal de jour, pour participer à des prélèvements d'organes ou à une transplantation, sont indemnisés pour cette activité dans les conditions prévues aux articles

2

et

3

ci-dessus.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 24 avril 1999 · Abrogé le 25 avril 1999

Les internes qui font l'objet d'un appel exceptionnel survenant en dehors du service normal de jour, pour participer à des prélèvements d'organes ou à une transplantation, sont indemnisés pour cette activité dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-23 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 24 avril 1999 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance