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Arrêté du 10 mai 2001

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JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 07/06/2001 page 9007

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Version 1

Art. 1er. - Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 07/06/2001 page 9007

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