Arrêté du 21 janvier 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance