Arrêté du 21 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2021 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2022, figurent en annexe.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départements en difficulté à cause de la baisse des ventes de tabac

Résumé. Certains départements ont des ventes de tabac en baisse depuis 2012 et sont considérés en difficulté pour l'année 2022.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2021 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2022, figurent en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance