Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 1
Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 31 août 2023
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Départements en difficulté à cause de la baisse des ventes de tabac
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2021 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2022, figurent en annexe.