Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 19 juillet 1958
Résumé Un vieil arrêté sur les actes de l'état civil militaires et les mariages des forces de l'ordre est supprimé.
L'arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine est abrogé.
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