Créé le 3 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1958
Résumé. Un nouvel arrêté de 2021 supprime celui de 1958 qui régissait les mariages et les actes d'état civil des militaires à l'étranger.
L'arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine est abrogé.