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Arrêté du 19 juillet 1958

APPLICATION DE LA LOI 571232 DU 28-11-1957 RELATIVE D'UNE PART AUX ACTES DE L'ETAT CIVIL DRESSES PAR L'AUTORITE MILITAIRE ET A LA RECTIFICATION DE CERTAINS ACTES DE L'ETAT CIVIL, D'AUTRE PART, AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES PERSONNES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE

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Arrêté du 19 juillet 1958