Arrêté du 23 août 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 19

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Modification des attributions du centre de planification militaire

Résumé. L'article modifie les missions du centre de planification et de conduite des opérations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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