Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau directeur du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Un nouveau directeur est nommé pour le service de l'énergie.
Le point 1 du B de l'annexe II est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
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