Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de communication électronique sécurisés
Résumé Cet article dit quels systèmes sécurisés peuvent être utilisés pour communiquer.
Les moyens de communication électronique sécurisés mentionnés à l'article R. 561-36-3 du code monétaire et financier sont :
1° Le SIENA mentionné au considérant 24 du règlement (UE) 2016 /794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016.
2° Le FIU.net ou son successeur, mentionné au second alinéa du 1 de l'article 53 de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015.
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