Créé le 26 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de communication électronique sécurisés en matière de code monétaire et financier
Résumé. Cet article mentionne les moyens sécurisés pour envoyer des messages électroniques.
Les moyens de communication électronique sécurisés mentionnés à l'article R. 561-36-3 du code monétaire et financier sont :
1° Le SIENA mentionné au considérant 24 du règlement (UE) 2016 /794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016.
2° Le FIU.net ou son successeur, mentionné au second alinéa du 1 de l'article 53 de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015.