Arrêté du 23 août 2019

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences) du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle est abrogé.

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Créé le 5 septembre 2019 · Abrogé le 9 mars 2023

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Annulation d'un arrêté sur le recrutement des sous-officiers

Résumé. Un arrêté de 2017 sur le recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle est annulé.

L'arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 (Conditions d'admission pour l'école d'application du service des essences) du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance