JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Article 20

Article 20

L'arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.