Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du directeur général de la santé
Résumé. L'arrêté du 23 août 2019 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2019Art. 2 : Publication d'un arrêté de santé publique
- Arrêté du 5 août 2019Art. 2