Arrêté du 23 août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2019

Art. 2

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Suppression de la désignation du directeur général de la santé

Résumé. L'arrêté du 23 août 2019 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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