Arrêté du 23 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations de santé

Résumé. L'agrément de deux associations de santé est renouvelé pour cinq ans à partir du 6 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance