Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 août 2019

Créé le 7 août 2019 · Abrogé le 30 août 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 7 août 2019 au jeudi 29 août 2019

Source : Légifrance