Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n°7 à la convention des médecins libéraux
Résumé. L'avenant n°7 à la convention des médecins libéraux avec l'assurance maladie est approuvé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2019Art. 1 : Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie
→ Version 2
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- Arrêté du 14 août 2019Art. 1