Créé le 21 août 2019 · En vigueur depuis le 10 octobre 2019
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2019
Modifié parArrêté du 24 septembre 2019art. 1
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ⏺.
En vigueur du jeudi 29 août 2019 au mercredi 9 octobre 2019
Modifié parArrêté du 23 août 2019art. 1
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le ⏺ Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires.
En vigueur du mercredi 21 août 2019 au mercredi 28 août 2019
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des Médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires.