JORF n°0199 du 28 août 2019

Article 2

Article 2

L'annexe intitulée : « Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2019 » de l'arrêté du 14 août susvisé est ainsi modifiée :
1° Entre les mots : « Il est convenu ce qui suit entre : » et : « Préambule », l'annexe est ainsi rédigée :
« L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM),
et
La Fédération Française des Médecins Généralistes,
La Confédération des Syndicats Médicaux Français,
Le Syndicat des Médecins Libéraux.
et
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires (UNOCAM) » ;
2° La liste des signataires, après la phrase : « Fait à Paris, le 20 juin 2019 » est ainsi rédigée :
« Pour l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie :
Le directeur général,
Nicolas Revel
Au titre des généralistes :
Le Président de la Confédération des Syndicats médicaux de France,
Docteur Jean-Paul Ortiz
Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes,
Docteur Jacques Battistoni
Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
Docteur Philippe Vermesch
Au titre des spécialistes :
Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux de France,
Docteur Jean-Paul Ortiz
Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
Docteur Philippe Vermesch
Le Président de L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie,
Maurice Ronat ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe intitulée : « Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2019 » de l'arrêté du 14 août susvisé est ainsi modifiée :

1° Entre les mots : « Il est convenu ce qui suit entre : » et : « Préambule », l'annexe est ainsi rédigée :

« L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM),

et

La Fédération Française des Médecins Généralistes,

La Confédération des Syndicats Médicaux Français,

Le Syndicat des Médecins Libéraux.

et

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires (UNOCAM) » ;

2° La liste des signataires, après la phrase : « Fait à Paris, le 20 juin 2019 » est ainsi rédigée :

« Pour l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie :

Le directeur général,

Nicolas Revel

Au titre des généralistes :

Le Président de la Confédération des Syndicats médicaux de France,

Docteur Jean-Paul Ortiz

Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes,

Docteur Jacques Battistoni

Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,

Docteur Philippe Vermesch

Au titre des spécialistes :

Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux de France,

Docteur Jean-Paul Ortiz

Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,

Docteur Philippe Vermesch

Le Président de L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie,

Maurice Ronat ».