JORF n°0197 du 25 août 2019

Arrêté du 14 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, M. Baudoin THOUVENOT, inspecteur général des services judiciaires, est mis à disposition de l'unité de coopération judiciaire EUROJUST à La Haye (Pays-Bas), en qualité de membre national français, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 septembre 2019.
L'intéressé est rattaché au groupe 3, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.