Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >
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1 modifié
3 cités
JORF n°0197 du 25 août 2019
Arrêté du 5 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 543-73 à R. 543-123 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. Annexe IV > >
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet