A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
3 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 543-73 à R. 543-123 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
Créé le 26 août 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet