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- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-6
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Décret n°2019-888 du 23 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 19 juin 2019,
Décrète :
Créé le 26 août 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume