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Décret n°2019-888 du 23 août 2019

modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole

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Simplification du certificat de spécialisation agricole

Résumé. Le décret simplifie les règles pour obtenir un certificat de spécialisation agricole, en ajoutant des unités de compétences et une mention 'bio'.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-6 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 19 juin 2019,

Décrète :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de spécialisation agricole

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat de spécialisation agricole sont clarifiées, avec des unités capitalisables supplémentaires et une mention 'agriculture biologique' ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 26 août 2019

Décret n°2019-888 du 23 août 2019
Article 1
Article 2