Arrêté du 23 août 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des groupes de barreaux et des majorations pour l'aide juridictionnelle

Résumé. L'arrêté du 23 août 2017 supprime la répartition des barreaux en trois groupes et les majorations de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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