Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des groupes de barreaux et des majorations pour l'aide juridictionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 août 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2016 (Ab)
Répartition des barreaux d'avocats en France
Arrêté du 12 janvier 2016 · art. 1 (Ab)
Majorations des frais d'aide juridictionnelle
Arrêté du 12 janvier 2016 · art. 2 (Ab)
Arrêté sur l'aide juridictionnelle en 2016
Arrêté du 12 janvier 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté de justice
Arrêté du 12 janvier 2016 · art. 4 (Ab)