Arrêté du 23 août 2017

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 août 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

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