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Arrêté du 12 janvier 2016

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La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle est de :
0 € pour le groupe 1 ;
1 € pour le groupe 2 ;
2 € pour le groupe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 8 septembre 2017

La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle est de :
0 € pour le groupe 1 ;
1 € pour le groupe 2 ;
2 € pour le groupe 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance