En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des maladies générant des déchets dangereux par autotraitement
La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.