Arrêté du 23 août 2011

Article 1

Créé le 1 novembre 2011

La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1335-8-1 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011