Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Liste des maladies générant des déchets dangereux par autotraitement

Résumé. Un arrêté liste les maladies dont les médicaments utilisés en autotraitement produisent des déchets dangereux pour l'environnement.

La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance