Arrêté du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011 pour réguler les déchets médicaux dangereux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance