En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les déchets médicaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011 pour réguler les déchets médicaux dangereux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.