Arrêté du 23 août 2011

Article 2

Créé le 1 novembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011