Arrêté du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les déchets médicaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déchets médicaux dangereux.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance