En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les déchets médicaux
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.