Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2006

Art. 3

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Ajout d'un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile

Résumé. La sous-direction des affaires immobilières ajoute un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 3

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