Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile
Résumé. La sous-direction des affaires immobilières ajoute un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2006Art. 3