fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
Abrogé2 septembre 2014
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Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'institution de commissions administratives paritaires dans toutes les administrations et établissements publics de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires,
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et titularisation des professeurs agrégés en outre-mer
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2010 précise comment évaluer et titulariser les professeurs agrégés dans les territoires d'outre-mer.
Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des professeurs agrégés affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna sont fixées par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2010 donne aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française des pouvoirs pour les professeurs agrégés stagiaires dans leurs régions.
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés : 1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ; 2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ; 3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les professeurs agrégés en outre-mer
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour organiser l'évaluation et la titularisation des professeurs agrégés dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
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Arrêté sur l'évaluation des professeurs agrégés en outre-mer
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'évaluation et la titularisation des professeurs agrégés dans les territoires d'outre-mer.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.