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Arrêté du 23 août 2010

Article 2

Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 9

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.