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Arrêté du 23 août 2010

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Article 2

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2010 donne aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française des pouvoirs pour les professeurs agrégés stagiaires dans leurs régions.

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
3° Au vice-recteur de la Polynésie française, en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance