Des régies d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges dans les circonscriptions départementales indiquées à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté.

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.

Des régies de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont instituées auprès de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er dans les circonscriptions départementales indiquées à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté.

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 3 de l'annexe du présent arrêté.

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges sont supprimées.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 6 septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.