JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 4

Article 4

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 3 de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes dans chacune des circonscriptions départementales de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé colonne 3 de l'annexe du présent arrêté.