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Arrêté du 23 août 2010

portant désignation du site Natura 2000 plateau du Loëx (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles spécifiques pour les habitats et espèces protégés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) (II, premier alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Loëx » (zone de protection spéciale FR 8212027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Les Gêts, Taninges, Verchaix.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du plateau du Loëx

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du plateau du Loëx, en Haute-Savoie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Loëx figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 plateau du Loëx

Résumé. Une directrice est chargée de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3