Arrêté du 23 août 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Loëx » (zone de protection spéciale FR 8212027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Les Gêts, Taninges, Verchaix.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Loëx » (zone de protection spéciale FR 8212027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Les Gêts, Taninges, Verchaix.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance