L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. »
Arrêté du 23 août 2005
Article 1
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Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. »
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