JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article 2

Article 2

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».


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Version 1

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».