Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».
Arrêté du 23 août 2005
Article 2
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Article 2
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».
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