Arrêté du 23 août 2005

Article 6

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Article 6

Il est créé un article 1er-5 rédigé comme suit :
« Art. 1er-5. - Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

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Il est créé un article 1er-5 rédigé comme suit :
« Art. 1er-5. - Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

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