L'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 10. - La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs et chefs de services énumérés aux articles 1er-2 à 1er-5, 2 et 4 à 8 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.