Arrêté du 23 août 2005

Article 9

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Article 9

L'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs et chefs de services énumérés aux articles 1er-2 à 1er-5, 2 et 4 à 8 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs et chefs de services énumérés aux articles 1er-2 à 1er-5, 2 et 4 à 8 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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