Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-21 (Conditions d'accès aux concours d'enseignement dans le privé)Art. R.914-21Conditions d'accès aux concours d'enseignement dans le privéLes concours pour enseigner dans le privé sous contrat sont ouverts aux mêmes candidats que ceux du public, avec les mêmes épreuves. et R. 914-24 (Concours internes pour les enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-24Concours internes pour les enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat peuvent passer des concours internes pour accéder à des échelles de rémunération similaires à celles du public. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 (Ouverture des concours de la fonction publique d'État)Art. R.325-1Ouverture des concours de la fonction publique d'ÉtatLes concours pour devenir fonctionnaire de l'État sont ouverts par un arrêté, après avis de plusieurs autorités. à R. 325-3 (Publication des arrêtés d'ouverture de concours)Art. R.325-3Publication des arrêtés d'ouverture de concoursUn arrêté ouvrant un concours pour devenir fonctionnaire doit être publié au Journal officiel. et ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique)Art. R.352-1Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publiqueLes personnes handicapées peuvent avoir des aménagements pour les concours et examens de la fonction publique, sur présentation d'un certificat médical. à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours)Art. R.352-4Délais et dérogations pour les aménagements aux concoursLes candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour bénéficier d'aménagements lors des concours ou examens, mais des exceptions existent en cas d'urgence. ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement)Art. 42Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutementCe décret fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement dans l'éducation, notamment à partir de septembre 2025 et des sessions 2026 et 2028. ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS)Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPSUn arrêté du 25 janvier 2021 organise les concours pour devenir professeur d'EPS, en détaillant les épreuves, les règles et la composition des jurys. modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,
Arrête :