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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE

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Chapitre III

DISPOSITIONS FINALES

28 — 29

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surexpertise et dérogation en cas d'inaptitude médicale pour le personnel de l'Armée de Terre

Résumé Si un soldat est inapte, on peut demander une deuxième évaluation ou une exception aux règles médicales.

En cas d'inaptitude constatée par le CEMPN, 1'intéressé, le médecin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérrogations aux normes médicales d'aptitude pour le personnel navigant et lié à la mise en œuvre des aéronefs de l'Armée de Terre

Résumé Le commandement peut donner des autorisations médicales temporaires ou définitives aux membres du personnel de l'armée de l'air, mais il faut les renouveler régulièrement.

Les dérogations aux normes médicales d'aptitude sont accordées par le commandement à titre temporaire ou définitif, après avis de la CMAD tel que défini à l'article 13 du présent arrêté. Il est de la responsabilité de l'intéressé et du commandement de veiller au renouvellement ou à la prorogation de cette dérogation si nécessaire.

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