Créé le 29 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de service par dérogation aux normes médicales pour les candidats inaptes
Résumé. Même si un militaire est déclaré inapte, le responsable des ressources humaines peut lui permettre de continuer à servir.
Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement interne en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude dans le corps candidaté, conformément à l'article 13 du présent arrêté.