Créé le 29 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation du contrat d'engagement en cas d'inaptitude médicale définitive
Résumé. Si un soldat est déclaré inapte pendant sa période d'essai, son contrat est annulé, sauf si une nouvelle expertise médicale est demandée et que les résultats arrivent à temps.
En cas d'inaptitude médicale définitive constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Lorsqu'une surexpertise est demandée, la procédure de dénonciation est suspendue jusqu'aux résultats de celle-ci, à la condition qu'ils soient transmis avant la fin de la période probatoire. Celle-ci est, si besoin, prolongée dans les limites prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.