Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de l'inaptitude temporaire
Résumé À la fin de l'inaptitude, on vérifie si elle est toujours inapte.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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