Créé le 29 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de l'inaptitude temporaire
Résumé. Un militaire temporairement inapte est réévalué à la fin de sa période d'inaptitude.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.