Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.

La vérification de ces normes peut être réévaluée pendant le temps de l'incorporation et durant la période probatoire dans les conditions définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.

Lors de l'expertise médicale initiale, le médecin des armées se prononce sur les aptitudes demandées par l'autorité en charge du recrutement. A défaut, il se prononce a minima sur :

- l'aptitude générale au service précisée à l'annexe I.A du présent arrêté ;

- le niveau d'employabilité à l'admission précisé à l'annexe II.A du présent arrêté ; l'aptitude à la spécialité détenue et le cas échéant, au milieu considéré précisée à l'annexe III.A du présent arrêté ;

- l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté ;

- l'aptitude à l'emploi du réserviste dont le modèle de fiche d'aptitude est défini par instruction.

Il se prononce également sur l'absence de contre-indication :

- à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;

- aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.

Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un test de dépistage de produits stupéfiants au temps de l'incorporation. Ils sont informés, au moins un mois avant sa réalisation, de l'objectif du dépistage, des conséquences d'un résultat positif et signent une attestation de non-consommation de substance stupéfiante.
Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole en vue de l'incorporation. Si sa réalisation date de plus d'un mois ou n'a pas été possible, il est renouvelé ou effectué au cours de la visite médicale initiale.
En cas de résultat positif, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires et un renouvellement du dépistage est effectué dans le mois suivant la réalisation du premier test. Dans la mesure où le commandement garantit la sécurité par le taux d'encadrement de ces activités, le jeune engagé ayant fait l'objet d'un dépistage positif lors du premier test peut être admis à faire usage des armes pendant la période de formation initiale.
Un nouveau résultat positif peut entraîner l'inaptitude définitive à l'engagement.
Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Le personnel militaire de l'armée de terre est soumis au principe de disponibilité. Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. En conséquence, les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal des armées qui permettent à la fois de protéger l'individu et la collectivité militaire, sont obligatoires. Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
Une recherche de contre-indication à la vaccination est effectuée lors du processus de recrutement. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, la recherche de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires a lieu préférentiellement avant le départ pour la métropole ou en cas d'impossibilité, lors de la visite médicale initiale.
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Le refus de réaliser, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, est un motif d'inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Au vu des contraintes de la formation militaire initiale et afin de protéger la santé des personnes, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse. Ce test de grossesse est effectué au temps de l'incorporation. La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une restriction à l'emploi conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
Pour les candidates provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, ce test de grossesse est effectué préférentiellement avant le départ en métropole et, en cas d'impossibilité il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
L'état de grossesse constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à l'issue du congé légal de maternité. Après cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection se poursuit.
Le refus de se soumettre aux tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude médicale à l'engagement.