JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage des produits stupéfiants pour les candidats au recrutement dans l'armée de terre

Résumé Si tu veux entrer dans l'armée de terre et que tu consommes des drogues, tu risques de ne pas pouvoir continuer ton service.

Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un test de dépistage de produits stupéfiants au temps de l'incorporation. Ils sont informés, au moins un mois avant sa réalisation, de l'objectif du dépistage, des conséquences d'un résultat positif et signent une attestation de non-consommation de substance stupéfiante.
Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole en vue de l'incorporation. Si sa réalisation date de plus d'un mois ou n'a pas été possible, il est renouvelé ou effectué au cours de la visite médicale initiale.
En cas de résultat positif, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires et un renouvellement du dépistage est effectué dans le mois suivant la réalisation du premier test. Dans la mesure où le commandement garantit la sécurité par le taux d'encadrement de ces activités, le jeune engagé ayant fait l'objet d'un dépistage positif lors du premier test peut être admis à faire usage des armes pendant la période de formation initiale.
Un nouveau résultat positif peut entraîner l'inaptitude définitive à l'engagement.
Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.


Historique des versions

Version 1

Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un test de dépistage de produits stupéfiants au temps de l'incorporation. Ils sont informés, au moins un mois avant sa réalisation, de l'objectif du dépistage, des conséquences d'un résultat positif et signent une attestation de non-consommation de substance stupéfiante.

Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole en vue de l'incorporation. Si sa réalisation date de plus d'un mois ou n'a pas été possible, il est renouvelé ou effectué au cours de la visite médicale initiale.

En cas de résultat positif, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires et un renouvellement du dépistage est effectué dans le mois suivant la réalisation du premier test. Dans la mesure où le commandement garantit la sécurité par le taux d'encadrement de ces activités, le jeune engagé ayant fait l'objet d'un dépistage positif lors du premier test peut être admis à faire usage des armes pendant la période de formation initiale.

Un nouveau résultat positif peut entraîner l'inaptitude définitive à l'engagement.

Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.