Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement
Résumé Il change les règles pour mieux calculer les aides au logement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46 > >
1 version
14 modifiés